Charte
d' Utilisation
* Nom : ACTIF (Association des Cadres Techniques de Installations Ferroviaires - Activité INFRASTRUCTURE de la SNCF - Fonction Equipement)
*
Adresse sociale : Directeur de Publication - Sitemestre ACTIF
* Adresse courriel : webmaster@netactif-com.fr
* Nom de l'hébergeur : STRATO (Allemagne - BERLIN)
Ce site a fait l'objet d'un dépôt auprès de la CNIL sous le N° 1145624. en janvier 2006
Charte d'utilisation du service
Conditions Générales d'Utilisation
1 - Introduction
Sur l'espace membres,
le blog et le forum
sont mis au service d'une dynamique de participation citoyenne au sein
d'une association, en donnant l'accès à tout adhérent à jour de ses
cotisations.
L'utilisation de ce site et son bon fonctionnement impliquent que soient
en permanence respectées certaines règles, fondées sur le savoir-vivre,
le respect d'autrui, la courtoisie et les lois en vigueur (cf
www.cnil.fr). Ces
règles de bonne conduite sont valables pour tout contenu (texte,
commentaire, photo, vidéo, image, audio, ...) que vous souhaitez voir
apparaître dans ce site. Nous vous rappelons à ce titre de respecter les
valeurs fondamentales de notre Association et de l'éthique de notre
groupe SNCF.
2 - Règles d'utilisation
Le contenu du site ne
devra pas être contraire aux bonnes mœurs, à l'ordre public, aux lois et
réglementations en vigueur. L’utilisateur s'engage donc à :
- être âgé de 18 ans et plus ou avoir l'autorisation d'un parent pour
les mineurs,
- disposer d'une adresse de courrier électronique (e-mail) valide,
- ne pas publier de textes, images, photos, programmes ou logiciels à
caractère violent, obscène, pornographique ou susceptible par leur
nature de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa
dignité, de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la protection
des enfants et des adolescents,
- ne pas publier des textes, des photos ou des images, des vidéos,
extraits sonores encourageant la commission de crimes et/ou délits,
incitant à la consommation de substances interdites, au suicide, à la
discrimination, à la haine ou à la violence,
- ne pas porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la
réputation, à la vie privée de tiers et à l'image, ou divulguer des
informations permettant l'identification nominative et précise d'une
personne (telles que nom de famille, adresse, numéro de téléphone,
etc.),
- ne pas proposer à la vente, le don ou l'échange de biens volés ou
issus d'un détournement, d'une escroquerie, d'un abus de confiance ou de
toute autre infraction pénale,
- garantir que toutes
les informations, données, photographies lui appartiennent et/ou sont
placées sous licences libres (Créative Common par ex.) et ne sont pas
utilisées des œuvres protégées par des droits d'auteurs sans
autorisation expresse de l'auteur ou de la personne qui en possède les
droits d'exploitation. En particulier, il est interdit d'offrir le
téléchargement d'œuvres (musique, photos …) ou de logiciels protégés par
les lois sur la propriété intellectuelle sans autorisation explicite de
l'auteur ou de la personne qui en possède le droit d'exploitation ou de
les copier de quelque façon que ce soit,
- ne pas inclure dans ses articles ou commentaires des adresses ou des
liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs qui soient
contraires aux lois et règlements en vigueur, qui portent atteinte aux
droits des tiers ou qui soient contraires aux présentes conditions,
- ne pas mettre de matériel à caractère publicitaire (en particulier
sans s'y limiter : texte, image, lien, ...) sur le Blog ou le forum et
accepte que tout matériel indûment placé soit supprimé,
- ne pas porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un État ou
d'un Territoire, quel qu'il soit,
- ne pas réaliser des envois en masse d'emails (messages privés) pouvant
être considérés comme spamming (messages publicitaires non désirés).
3 - Garanties - restrictions d'utilisation
L'ACTIF utilisant le
site et le groupement auquel il appartient ne sauraient être tenus pour
responsables du non respect de ces règles de base pour les Blogs de ses
utilisateurs. En sa qualité de créateur, propriétaire et animateur de
son Blog, l'utilisateur est l'unique responsable de son contenu, quel
qu'il soit (textes, images, photos, vidéos, extraits sonores, ...).
Il appartient à chaque internaute/contributeur de respecter les lois en
vigueur s'agissant de la publication de ses contenus propres. De plus,
tout internaute ayant pris connaissance de contenus illicites ou douteux
s'engage expressément à alerter le modérateur ou le webmestre en
cliquant sur le lien approprié.
L'ACTIF utilisant le site, et le groupement se réservent le droit de
retirer de la diffusion de tout ou partie d'un Blog dont le contenu leur
paraîtrait manifestement contraire aux règles de bonne conduite énoncées
ci-dessus. De même, L'ACTIF, et le groupement se réservent le
droit, à leur seule discrétion, de refuser toute mise en ligne d'un Blog
dont le contenu violerait les présentes règles d'utilisation.
Cependant, l'ACTIF utilisant le site pourra être amené à informer les
autorités publiques compétentes des activités ou informations illicites
dont elle pourra acquérir connaissance dans l'exercice de son activité.
L'ACTIF utilisant le site est tenu, de détenir et de conserver les
données de nature à permettre l'identification de toute personne ayant
contribué à la création d'un contenu pour les services dont elle assure
le stockage, selon les lois en vigueur.
4 - Référencement
Les liens, les images,
les textes, les commentaires contenus dans les articles du site et qui
font « quitter » un article vers un autre site indépendant du site
ACTIF, les sites cibles ne sont pas sous le contrôle du site et
l'hébergeur n’est pas responsable du contenu de ces sites, ni des
changements ou mises à jour qui leur sont apportés.
L’inclusion de tout lien et les autorisations préalables auprès du site
extérieur « pointé » est donc de la responsabilité de l'utilisateur
propriétaire de l'article mis en ligne. Le non référencement est
applicable seulement pour les articles dont l'utilisateur a coché la
propriété de non diffusion sur les moteurs de recherche, dans la partie
configuration de celui-ci.
5 - Informations nominatives
Conformément à la loi "Informatique et Liberté" n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur s’engage à informer les personnes qui fournissent des données nominatives présentes sur le Blog et le Forum de leurs droits, notamment de leur droit d'accès et de rectification sur ces données nominatives. L’utilisateur s’engage à prendre toutes précautions afin de préserver la sécurité de ces informations et notamment empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers.
6 - Modifications
Les Conditions
Générales d'Utilisation sont régies par la Loi et la langue française.
L’Utilisateur accepte que tout litige soit réglé devant la justice
française. Les présentes Conditions d'Utilisations sont susceptibles
d'être modifiées par le propriétaire du site à tout moment, notamment en
cas d'évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la
mise en place de nouveaux services. L’Utilisateur se doit de vérifier
régulièrement les présentes Conditions d’Utilisations et accepte
d’arrêter toute utilisation du service en cas de désapprobation de
celles-ci. L'utilisation du site implique l'acceptation par
l’Utilisateur, de l'ensemble des stipulations décrites par les présentes
Conditions d'Utilisation et de toutes les modifications que le
propriétaire du site pourrait y apporter.
En cas de litiges ou de réclamations émanant de l'Utilisateur, du
propriétaire du site ou d'un tiers, relatifs à l'utilisation de la
plateforme, seule la dernière version des présentes Conditions
d'Utilisations mise à disposition sur la plateforme aura force
obligatoire entre les parties, quelle que soit la date des faits
litigieux.
7 - Durée - résiliation
Le présent contrat entre en vigueur dès l'acceptation par l’Utilisateur de l'ensemble des présentes stipulations, à la création de son compte et il se poursuit pour une durée indéterminée. L’utilisateur peut cesser d'utiliser le service en ne publiant simplement plus sur le Blog ou sur le forum auquel cas il en demeura légalement responsable/propriétaire ou en demandant sa suppression auprès du webmestre.
Dans son rôle Associatif et afin de minimiser les coûts d'exploitation, ce site est propulsé par WORDPRESS logiciel libre de gestion de contenu (BLOG & CMS).
Bonne utilisation de cet espace collaboratif.